Loi pinel 2015

Régime de défiscalisation Censi Bouvard : présentation détaillée

Vous investissez dans l’immobilier locatif neuf et meublé : dopez votre rendement en lissant vos impôts ! Pour cela, vous devez souscrire à la loi Censi-Bouvard. Ci-après les informations détaillées sur cet outil de défiscalisation, applicable aussi bien pour le loueur de son propre bien ou pour celui qui confie sa gestion locative à un tiers.

Quel bien est concerné ?

Tout loueur d’un bien neuf loué meublé peut tirer profit de la réduction de son impôt via la loi Censi-Bouvard. Ce bien peut être un immobilier qu’il gère lui-même, ou une résidence avec services. Rappelons que cette dernière est un ensemble de logements qui comporte non seulement des structures d’hébergement et de restauration, mais aussi des services. Ce type de résidence propose aussi à ses locataires des centres de sport, de relaxation et de remise en forme. L’ensemble est géré par un exploitant spécialisé, connu sous l’appellation de gestionnaire de résidences de services. Remarque : les résidences de tourisme classées ne profitent plus de la défiscalisation sous ce dispositif.

Censi-Bouvard est aussi applicable pour celui qui fait louer son bien par l’intermédiaire des plateformes en ligne (Airbnb, FlipKey, Clicstay, HomeAway, Windu, VRBO, 9flats, Holiday Lettings, Owners Direct).

Tous types de biens meublés à usage de logement, dans la mesure où ils sont neufs, peuvent bénéficier de la défiscalisation sous Censi-Bouvard. Maison individuelle, appartement, studio, cottage, chalet, etc.

Les spécificités sur la réduction d’impôt

Censi-Bouvard donne lieu à une réduction d’impôt de 11%, et ce, pendant 9 ans. Cette défiscalisation est linéaire ; la durée du placement ne peut faire l’objet d’un renouvellement. La réduction est calculée en fonction du montant du prix de revient du bien. Par prix de revient, on entend le prix de l’acquisition et les divers frais y afférents, dont ceux de l’agence et du notaire. Sans oublier les intérêts de l’emprunt.

La défiscalisation ne tient pas compte du prix du mobilier et des équipements. L’excédent de gain d’impôt est reportable sur les six prochaines années. L’investissement est plafonné à 300 000 euros, peu importe le nombre de biens gérés. Un loueur en effet est autorisé à activer le dispositif Censi-Bouvard sur plusieurs biens et profiter de la réduction linéaire de 11%, dans la mesure où le montant total de l’investissement n’excède pas le plafond susmentionné. Par ailleurs, le loueur récupère éventuellement la TVA.

Attention à bien négocier le bien avant de l’acheter. Sachant qu’il est destiné à défiscaliser, son prix de vente en effet a tendance à être surévalué par les promoteurs immobiliers. Ce qui risque d’élimer les chances de réaliser de la plus-value si le loueur compte revendre le bien à la fin de la période de 9 ans.

Censi-Bouvard et avantages provenant du statut de LMNP

Peut-on combiner la loi Censi-Bouvard avec les avantages issus du statut de LMNP ? La réponse est oui. Ces avantages fiscaux sont ceux qui proviennent du régime fiscal choisi par le loueur : le réel d’imposition ou le régime micro BIC.

Le réel d’imposition est à l’origine de la déduction de bon nombre de charges, ainsi que de la dotation aux amortissements sur l’immobilier et le mobilier. Néanmoins, sachez que cet amortissement n’est pas cumulable avec la défiscalisation sous Censi-Bouvard. Certes, le statut de loueur en meublé non professionnel donne déjà lieu à de très intéressantes opportunités de réduction de l’IR du loueur.

La loi Censi-Bouvard expire le 31 décembre 2018. Elle est toutefois susceptible de faire l’objet d’une reconduction, avec ou sans rabotage par rapport à ses spécificités.

Les professionnels de la défiscalisation vous en disent plus sur defiscalisezmoi.com. Ce, non seulement sur la réduction d’impôt par rapport à la loi Censi-Bouvard, mais aussi aux autres dispositifs défiscalisant dans l’immobilier locatif.

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